Conditions générales d'utilisation et de vente
Modèle fourni à titre indicatif, à faire vérifier. Il ne constitue pas un conseil juridique. Complète les champs dans l'admin → Paramètres.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du bot Discord studio bot et de son site https://studio.arkozbot.cloud, édités par [ton nom ou ta société].
2. Service
studio bot propose des fonctions gratuites et des fonctions Premium, activées par serveur Discord. Le service est fourni « en l'état » ; l'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité sans la garantir.
3. Utilisation
L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation de Discord et la loi. Tout usage abusif (spam, contournement, activité illégale) peut entraîner la suspension du service sur le serveur concerné.
4. Premium : prix et paiement
Le Premium est un abonnement par serveur, au prix affiché sur le site au moment de l'achat, payé en ligne par l'intermédiaire de Stripe. Il est renouvelé automatiquement à chaque période jusqu'à résiliation.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord (« Gérer l'abonnement ») ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
6. Droit de rétractation
Le Premium est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. En validant l'achat, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
7. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage fait du bot par les administrateurs des serveurs, ni des interruptions liées à Discord.
8. Contact et litiges
Pour toute question : [ton email]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : 17/11/2026